Publié dans Politique

Immunité - La société civile dénonce la protection accordée aux inspecteurs des impôts et des douanes

Publié le dimanche, 23 novembre 2025

Les Organisations de la société civile (OSC) engagées dans la lutte contre la corruption tirent la sonnette d’alarme. Réunies au sein de la plateforme Aok’Izay ny Tsimatimanota (AIT), elles ont interpellé le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) sur une disposition légale qui, selon elles, mine la confiance du public à savoir la nécessité d’une autorisation express du ministre pour entamer des poursuites contre les inspecteurs des impôts et les inspecteurs des douanes.

Pour les OSC, cette protection juridique constitue un obstacle direct au principe d’égalité devant la loi.

« Nous devons rencontrer les députés pour discuter de la révision de la loi sur l’interdiction de poursuite. Ces dispositions vont totalement à l’encontre du principe d’égalité devant la loi », a déclaré Hony Radert, secrétaire générale du CCOC. Le message clair que ces organisations veulent faire passer est que les fonctionnaires ne doivent plus bénéficier de privilèges qui compliquent voire empêchent les enquêtes et poursuites, notamment dans les dossiers de corruption.

Cette interpellation intervient alors que la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC 2025-2030) préconise de lever tous les obstacles à la répression de la corruption. Pour la société civile, maintenir ces immunités revient à entretenir l’impunité, un problème récurrent souvent évoqué dans les discussions publiques.

Les échanges avec le CSI ont également porté sur les affaires de détournements de fonds et les poursuites visant certains hauts responsables. Pour l’ONG Tolontsôa, l’heure n’est plus aux intentions : « Nous sommes attentifs aux actualités et nous attendons la confirmation des discours par des actions concrètes et des résultats palpables. »

Les OSC voudraient envoyer un signal simple et compréhensible pour tout citoyen que la lutte contre la corruption doit être équitable. Aucun statut ne devrait permettre d’échapper aux contrôles ou poursuites. Le CSI affirme avoir pris note de ces préoccupations et promet des actions de plaidoyer auprès des autorités concernées.

L.A.

Fil infos

  • Polyclinique Ilafy - Des mesures temporaires évoquées par le gouvernement pour les patients dialysés
  • Prime à la HCC - Le ministère de l’Économie et des Finances clarifie
  • Haute Cour constitutionnelle - Les primes de la honte 
  • Message du nouvel an - « C’est en mon âme et conscience que j’ai fait le choix de m’écarter » dixit Rajoelina 
  • Pillage au port de Toamasina - 14 véhicules du Groupe Sodiat emportés
  •  Refondation - « Halte à l’infantilisation ! » dixit le cardinal Tsarahazana 
  • Service public - 65 000 agents accéderont au statut de fonctionnaire
  • Polyclinique Ilafy - Arrêt des séances d’hémodialyse
  • Administration publique - Relance de l’intégration des agents non encadrés de l'Etat 
  • L’étiquette Gen-Z devient outil de récupération politique

La Une

Pub droite 1

Editorial

  • Opération délicate
    Le faux et l’usage de faux envahissent l’Administration, grand « A » s’il vous plaît, à savoir le domaine général qui englobe tous les secteurs d’activités de l’Etat ou de la République. Faux et usages de faux, du jargon populaire « fosika », faux diplômes ou certificats de fin d’étude gangrènent presque tous les Corps de métier de l’Administration entre autres les départements clés comme l’Enseignement supérieur, l’Education nationale, la Justice, la Régie financière, les Forces de défense et de la sécurité (FDS), etc. Les concours d’entrée dans l’administration publique sont infestés de faux dossiers. Des diplômes de Baccalauréat, de Licence, de Master I ou II se trouvent les plus menacés. Il y a eu même certains de faux diplômes de Doctorat !

A bout portant

AutoDiff