Publié dans Politique

Immunité - La société civile dénonce la protection accordée aux inspecteurs des impôts et des douanes

Publié le dimanche, 23 novembre 2025

Les Organisations de la société civile (OSC) engagées dans la lutte contre la corruption tirent la sonnette d’alarme. Réunies au sein de la plateforme Aok’Izay ny Tsimatimanota (AIT), elles ont interpellé le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) sur une disposition légale qui, selon elles, mine la confiance du public à savoir la nécessité d’une autorisation express du ministre pour entamer des poursuites contre les inspecteurs des impôts et les inspecteurs des douanes.

Pour les OSC, cette protection juridique constitue un obstacle direct au principe d’égalité devant la loi.

« Nous devons rencontrer les députés pour discuter de la révision de la loi sur l’interdiction de poursuite. Ces dispositions vont totalement à l’encontre du principe d’égalité devant la loi », a déclaré Hony Radert, secrétaire générale du CCOC. Le message clair que ces organisations veulent faire passer est que les fonctionnaires ne doivent plus bénéficier de privilèges qui compliquent voire empêchent les enquêtes et poursuites, notamment dans les dossiers de corruption.

Cette interpellation intervient alors que la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC 2025-2030) préconise de lever tous les obstacles à la répression de la corruption. Pour la société civile, maintenir ces immunités revient à entretenir l’impunité, un problème récurrent souvent évoqué dans les discussions publiques.

Les échanges avec le CSI ont également porté sur les affaires de détournements de fonds et les poursuites visant certains hauts responsables. Pour l’ONG Tolontsôa, l’heure n’est plus aux intentions : « Nous sommes attentifs aux actualités et nous attendons la confirmation des discours par des actions concrètes et des résultats palpables. »

Les OSC voudraient envoyer un signal simple et compréhensible pour tout citoyen que la lutte contre la corruption doit être équitable. Aucun statut ne devrait permettre d’échapper aux contrôles ou poursuites. Le CSI affirme avoir pris note de ces préoccupations et promet des actions de plaidoyer auprès des autorités concernées.

L.A.

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Editorial

  • La faucheuse
    Fossoyeuse ou faucheuse, qu’à cela ne tienne, elle abat allègrement ! La Compagnie nationale d’eau et d’électricité, Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA), tue et abat sans autre forme de procès. En fait, pour le compte du premier quart de siècle de l’An 2000, la JIRAMA fauche tout ce qui bouge sur son passage. Créée dans la foulée et la folie de l’arrivée au pouvoir en 1975 du jeune capitaine de Frégate Didier Ratsiraka, par les avalanches de nationalisations, la JIRAMA voit le jour le 17 octobre 1975. Elle résulte de la fusion de la Société Malagasy des Eaux et Electricité (SMEE) et la Société des Energies de Madagasikara (SEM). Son rôle se concentre sur la distribution des services essentiels dont l’eau et l’électricité à travers le pays. La vague d’étatisations depuis 1975 se manifeste par des initiales « ma » (malagasy) à toutes les nouvelles marques des entités commerciales et…

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